comment fonctionne la loi Pinel?

Que vous soyez propriétaire d'un immeuble ou que vous envisagiez investir dans l'immobilier, notamment l'immobilier locatif en France, il est essentiel pour vous de maîtriser la loi Pinel. Comment fonctionne cette norme ? La réponse dans les lignes suivantes !

Les types de logement visés et les conditions locatives

Connaître le fonctionnement de la loi Pinel, c'est avant tout, avoir des informations sur les logements auxquels s'appliquent ses dispositions. Ainsi, notez que cette loi concerne les logements neufs ou réhabilités acquis par un SCPI ou un particulier dans une zone « de tension ». En outre, depuis le 1er janvier 2021, les logements individuels et pavillonnaires sont exclus de la réduction fiscale incluse par la loi Pinel.

Quelles sont à présent, les conditions locatives devant être remplies par les logements évoqués ci-dessus pour bénéficier de l'application de la loi Pinel ? En effet, le logement doit être loué en résidence principale d'un locataire, la durée de cette location doit être au moins de 6 ans et le propriétaire a l'obligation de se conformer aux plafonds de loyers et de ressources des locataires. Par ailleurs, le logement doit être loué dans les 12 mois suivant la livraison du bien sachant que cette location doit être faite à un prix inférieur au marché et doit porter sur un logement nu respectant les critères de performance énergétique. Veuillez voir le site pour plus de détails.

Des avantages fiscaux

La loi Pinel est une aubaine pour les propriétaires de logements dans la mesure où elle comporte des avantages fiscaux considérables. Ainsi, dès lors que votre logement respecte les conditions énumérées précédemment, vous pourrez bénéficier d'une réduction d’impôts proportionnelle à la durée de la location. Cet avantage correspond aux 12% du montant du logement acquis pour 6 ans et 18% pour 3 ans de plus. La réduction d’impôts offerte par la loi Pinel est susceptible de monter jusqu’à 21% lorsque la durée de la location va jusqu’à 12 années.